1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR 

La société CONFLUENCE STORES, société à responsabilité limitée au capital de 50.000€, dont le siège social est situé 16 Cours Bayard – 69002 LYON, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 810 087 312 (ci-après « le Vendeur ») est spécialisée dans la vente, la pose et la réparation de stores et protections solaires et fermetures (ci-après « les Produits » et/ou « les Services »). 

Pour toute question, CONFLUENCE STORES peut être contactée : 

• Par mail : confluencestores@gmail.com 

• Par courrier au 16 Cours Bayard – 69002 LYON 

• Par téléphone directement auprès du service client : 04.78.84.40.33, de 9H30 à 12H30 et 14H à 18H du Lundi au Vendredi (Prix d’un appel local). 

2. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES 

Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat de Produits ou de Services réalisé auprès du Vendeur par tout client Consommateur ou Professionnel au sens des dispositions liminaires du code de la consommation (désignés ensemble le(s) « Client(s) »). 

Elles constituent la base juridique des contrats conclus entre le Vendeur et le Client pour toutes les dispositions qui n’auraient pas fait l’objet de conventions particulières écrites. 

Elles font échec à toute clause contraire formulée d’une façon quelconque par le Client, sauf accord préalable et par écrit du Vendeur. 

Toute commande de Produits par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. 

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la Commande. 

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété, par le Client, comme valant renonciation, par le Vendeur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions Générales. 

3. INFORMATIONS DU CLIENT CONSOMMATEUR 

Le présent article ne s’applique qu’au Client Consommateur. Celui-ci reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. 

Après la conclusion du contrat, et au plus tard au moment de la livraison du Produit, le Vendeur fournit au Client Consommateur, sur support durable, et dans un délai raisonnable, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, sauf si elles lui ont déjà été fournies sur un support durable avant la conclusion du contrat. 

4. DEVIS – COMMANDE 

Les prix proposés lors de l’établissement du devis sont basés sur les premiers renseignements fournis par le Client. Ils sont donc susceptibles d’être modifiés si de nouveaux éléments communiqués par le Client après l’établissement du devis étaient de nature à le modifier. 

Les offres émises par le Vendeur sont valables 30 jours ouvrés à compter de leur établissement. 

La commande ne devient définitive que lorsque le devis a été validé par écrit par le Client sans modification ou lorsque le Vendeur a accepté intégralement la Commande du Client. 

La conclusion du contrat correspondant est soumise au versement de l’acompte à la commande, sauf dans les cas où la loi l’interdit. 

Les commandes sont définitives et irrévocables. Sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, elles ne peuvent donner lieu à annulation ou modification sauf accord écrit du Vendeur et indemnisation de ce dernier, notamment conservation de l’acompte versé par le Client, sans préjudice de ses droits à dommages et intérêts. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant, notamment, le paiement d’une Commande antérieure. 

Lors de la commande, le Client communique au Vendeur, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou Services et/ou à l’adresse de facturation. 

La réalisation des Services est impérativement précédée d’une visite technique au domicile ou dans les locaux du Client pour vérifier la faisabilité de l’opération. 

5. LIVRAISON / INSTALLATION / REPARATION 

En cas de livraison non conforme d’un Produit vendu sans pose, toute réclamation devra être adressée par écrit par le Client dans les 72 heures qui suivent la réception de la marchandise, nonobstant toute réserve à effectuer vis-à-vis du transporteur. 

Le Vendeur procède aux services de pose et de réparation sur l’ensemble du territoire national français, à l’exclusion des DOM-TOM et de la Corse. Il se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la commande par tout prestataire de son choix, sous sa propre responsabilité. 

Préalablement à son intervention, le Vendeur convient avec le Client d’un créneau horaire sauf week-ends et jours fériés. 

En cas d’absence du Client le jour prévu pour la livraison et l’installation, ce dernier se verra facturer le coût forfaitaire de 150 € TTC en dédommagement du coût du déplacement en pure perte. La nouvelle livraison ne s’effectuera qu’après le règlement de ce montant. 

Il incombe au Client d’indiquer les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès ou autre) à son domicile ou à ses locaux. 

Le branchement électrique est réalisé sur une installation existante et conforme aux normes en vigueur et en capacité de recevoir le branchement du Produit. 

Une fois le Produit installé, le Client et le Vendeur procèdent à un test de fonctionnement contradictoire et signent un procès-verbal de réception de travaux et le Client s’acquitte du solde de la commande. 

6. PRIX 

Les prix sont indiqués en euros H.T. et T.TC. 

Les prix comprennent les frais de livraison, sauf mention contraire dans le devis. 

7. PAIEMENT – FACTURATION – RETARD DE PAIEMENT 

7.1. Paiement 

Sauf disposition contraire, le règlement s’effectue de la façon suivante : 

• acompte de 40% à la commande ; 

• Le solde à la livraison ou à la fin de l’installation matérialisée par la signature du procès-verbal de réception de travaux. 

Le paiement est réalisé par chèque ou virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

Il est expressément précisé que les sommes versées à la commande ne sauraient constituer des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. 

Le Client Professionnel ne saurait se prévaloir d’une quelconque réduction de prix à raison d’une délivrance non-conforme. 

7.2. Facturation 

Le Vendeur établit une facture dès la réalisation de la vente ou du Service. La facture mentionne la TVA applicable. 

7.3. Retard de paiement 

Le défaut de paiement de la facture à son échéance entraînera de plein droit l’application, sans préavis, ni mise en demeure préalable : 

(i) D’intérêts de retard d’un montant égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points, calculés sur le montant TTC de la somme restant due. 

(ii) D’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement sans préjudice du droit du Vendeur de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement sont supérieurs à quarante (40) euros, 

(iii) De la faculté de suspendre ou d’annuler toute commande en cours et/ou de résilier la vente après mise en demeure restée infructueuse après trente (30) jours ; 

(iv) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, sauf si le Vendeur opte pour la résiliation des commandes correspondantes. 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison des Produits, des risques de perte, vol ou détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 

Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours et de toutes autres actions. 

En outre, le Client s’interdit de consentir tout droit quelconque sur les Produits livrés et non payés, notamment de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits. 

Le Client devra prévenir impérativement et sans délai le Vendeur de toute mesure prise par des tiers et affectant la possession des Produits, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. 

9. DELAIS DE LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES 9.1. Délais de livraison 

Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sont généralement compris entre quatre (4) à (8) semaines à compter du bon de commande accepté et sous réserve de la disponibilité du Produit. Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). 

• A l’égard du Client Professionnel : 

Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif. 

Tout retard de livraison ne peut engager la responsabilité du Vendeur, ni donner lieu à indemnité, pénalités ou annulation des Commandes en cours. 

• A l’égard du Client Consommateur : 

Si les Produits n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la date de livraison indiquée, ou à défaut de date indicative, au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client Consommateur, dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation. 

Le Vendeur remboursera le Client Consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée, à l’exclusion de toute indemnisation. 

9.2. Transfert des Risques 

En cas de livraison du Produit sans pose, le transfert des risques (risques de vol, perte ou détérioration ainsi que les risques liés à l’existence ou l’utilisation) sur les Produits a lieu dès l’expédition des Produits par le Vendeur. 

Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux Produits vendus. 

A l’égard du Client Consommateur : tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client Consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits sauf si le Client consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur. 

10. GARANTIE – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 10.1. Garantie légale 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (pour le Client Consommateur) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Le Client Consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir au titre de la garantie légale de conformité. 

En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur a droit, sans frais, à la mise en conformité du bien dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours, par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux article L.217-8 et suivants du Code de la consommation. 

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client Consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir et solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Dans l’hypothèse où les Produits/Services seraient qualifiés d’ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil, le Fournisseur sera tenu aux garanties légales définies aux articles 1792 et suivants du Code civil. 

10.2. Garantie commerciale 

Sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés dans les conditions précitées, les Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée, le contenu et les conditions sont précisées dans le devis. 

10.3. Exclusion de garantie 

Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage et ne sauraient donner lieu à la mise en oeuvre de la garantie. 

Les défauts ou détériorations provoqués par une négligence, une utilisation anormale, des conditions climatiques exceptionnelles, un défaut d’entretien de la part du Client ou encore en cas d’usure naturelle ou de modification du Produit par le Client sont exclus de la garantie. 

Dans l’hypothèse où le Client procéderait lui-même à l’installation des Produits achetés (montage et pose), il demeurera seul responsable de cette prestation, quand bien même des informations, conseils ou schémas lui auraient été communiqués par le Vendeur à ce sujet. 

10.4. Disponibilité des pièces détachées 

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des pièces détachées, laquelle varie en fonction des fabricants de chaque Produit. 

11. RESPONSABILITÉ 

La responsabilité du Vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit ou du Service à l’exclusion de tous dommages indirects. 

En toute hypothèse, le montant de la responsabilité du Vendeur est limité toutes causes confondues au montant de la commande en cause. 

12. DROIT DE RETRACTATION 

Dans le cas d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours décomptés conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

À cet effet, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté. 

Le Client sera remboursé du montant total de sa commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. 

Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de : 

– fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation; 

– fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; 

– travaux d’entretien ou réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. 

Selon l’article L. 224-59 du Code de la consommation, LE CLIENT NE BENEFICIE PAS D’UN DROIT DE RETRACTATION POUR UN ACHAT EFFECTUE DANS UNE FOIRE OU SUR UN SALON. 

13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Le Vendeur peut collecter et utiliser les données personnelles de ses Clients (prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone) notamment aux fins suivantes : 

• Afin d’honorer le Contrat, de communiquer avec les Clients au sujet des Services, facturer et encaisser les paiements ; 

• Répondre à d’éventuelles obligations légales, et notamment dans le cadre d’injonctions judiciaires ou administratives. 

L’accès aux données personnelles est limité : 

• Aux équipes autorisées du Vendeur et à ses éventuels sous-traitants pour l’installation, la réparation ou le démontage des Produits ; 

• Aux autorités compétentes, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, et à tout tiers dûment autorisé par la loi. 

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être transmises ou traitées hors de l’Union Européenne. 

Le Vendeur ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le strict respect de la réglementation en vigueur. 

Le Vendeur a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation desdites données. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, incluant le Règlement européen sur la protection des données personnelles, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès, de modification, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant en contactant le Vendeur. 

Le Client est, par ailleurs, informé de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet www.cnil.fr. 

14. DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. 

15. LITIGE – MEDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

En cas de litige, les Parties s’engagent à tout mettre en oeuvre pour favoriser le règlement amiable de leur différend, notamment par voie de médiation. 

En cas d’échec, la juridiction compétente sera, lorsque le Client est un consommateur, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit la juridiction du lieu de résidence du défendeur, soit la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Si le Client est un professionnel, toutes les contestations se rapportant à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat conclu entre le Veneur et le Client, seront soumises au Tribunal de Commerce de Lyon, qui sera seul compétent nonobstant pluralités de défendeurs et/ou d’appel en garantie. 

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – adresse électronique : consommation@cmap.fr. 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité de vous rétracter de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de Services et à compter de la date de réception du Produit ou de prestation de Service impliquant la livraison d’un Produit. 

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez remplir et nous retourner ce formulaire : 

À l’attention de la société CONFLUENCE STORES – 16 Cours Bayard – 69002 LYON ou par email : 

Civilité : Ο Madame Ο Monsieur 

Prénom(s) : 

Nom : 

Adresse : 

Complément d’adresse : 

Code Postal : 

Ville : 

Téléphone principal : 

E-mail : 

Confirmation d’e-mail : 

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*) / pour la prestation de Services (*) ci-dessous : 

Produit(s) et /ou Service(s) concerné(s) : 

N° de commande : 

Date de commande : 

Date de réception : 

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

Les informations recueillies ici font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre dossier. En aucun cas ces informations ne seront confiées à des sociétés extérieures à CONFLUENCE STORES dans un but de prospection commerciale pour des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, et vous pouvez vous opposer à leur utilisation en écrivant à l’adresse suivante : CONFLUENCE STORES – 16 Cours Bayard – 69002 LYON